Vous avez été très nombreux à avoir interpellé les députés socialistes  sur la retraite des parlementaires. Entre les sources d’informations diverses et le fonctionnement parfois peu lisible de l’Assemblée, il est temps de rétablir quelques vérités.

Les députés Verts ont soumis un amendement N°249 rectifié lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants»

Les députés socialistes présents en séance ont voté en faveur de cet amendement.

Ce vote a eu lieu à main levée, car aucun scrutin public n’avait été demandé comme pour la majorité des amendements. C’est pourquoi il n’est pas enregistré sur le site de l’Assemblée, ce qui a suscité de nombreuses interrogations chez les internautes.

Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe d’Eric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le Bureau de l’Assemblée Nationale à ce sujet. Le 27 octobre prochain, le Bureau fera connaître ses propositions pour une réforme.

Il va de soi – et c’est la position que tous les socialistes ont défendu publiquement – qu’il n’est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s’exonèreraient les parlementaires. C’est le mandat qu’ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l’Assemblée Nationale. Ce sera le sens de nos éventuels amendements dès lors que nous serons saisis d’une proposition concrète par la présidence de l’Assemblée Nationale.

Plus généralement nous croyons en la nécessaire exemplarité des politiques. Ainsi nous avons soumis au vote mardi 19 octobre deux propositions de lois visant à :

•    Proscrire tout conflit d’intérêt pour ceux qui exercent les fonctions de ministres ou de parlementaires,
•    Corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques

Ces deux propositions de lois ont été rejetées par l’UMP et le Nouveau Centre.

Deux publications, l’une sur le blog d’un conseiller régional UMP reprise sur le blog des élus Villards d’opposition et l’autre parue dans le Dauphiné Libéré nous confirment bien toutes les deux que le maire de Villefontaine apprécie la compagnie des élus UMP et reste probablement attaché à des valeurs de droite très proches du pouvoir actuel.

Jean Francois SOUCHET / Le Dauphine Libere /Photopqr. VILLEFONTAINE, LE 4 JUIN 2010. L INAUGURATION DE L INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ( ISFO ) PAR LE MINISTRE DE L ESPACE RURAL ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier était à Villefontaine, hier, pour inaugurer l’Institut supérieur de formation (ISFO) créé par la Chambre de commerce et d’industrie Nord-Isère, en présence d’un aréopage d’élus et d’acteurs économiques.

Après une projection en 3D sur l’ISFO et une visite de ce « campus de compétences, des métiers et de l’entreprise », Daniel Paraire, le président de la CCI, Raymond Feyssaguet, maire de Villefontaine, Alain Cottalorda, président de la Capi, Bernard Saugey, sénateur de l’Isère, vantaient tour à tour les mérites d’un établissement de 3 000 m² entièrement dédié à la formation et à l’emploi. LIRE LA SUITE

Une cinquantaine de personnes se sont serrées pour l’inauguration de ma permanence (un peu petite pour l’occasion…) ce samedi à 11 heures, autour de Françoise GROSSETETE, présidente du groupe Union de la droite et du centre au conseil régional, et des députés Alain MOYNE-BRESSAND et Georges COLOMBIER. Lire la suite sur http://www.vincentchriqui.com

Pour finir une « affiche » qui en dit long toujours tirée de l’excellent blog de l’élu UMP V. Chriqui.

« Engagements pris, promesses tenues », à l’UMP on sait faire des choix, tous pour un et tous pour un, un instantané de 4 élus pour un minimum de 8 mandats.
- M. Moyne-Bressand : UMP – Député (depuis 1986), Conseiller Général (depuis 1977) et Maire (depuis 1983)
- M. Colombier : UMP – Député (depuis 1982), Conseiller Général (depuis 1986) et Maire de 1973 à 2001
- M. Chriqui : Conseiller Régional (depuis 2010)
- Mme Grossetête : Députée européenne (depuis 1994), conseillère régional (depuis 1986)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Moyne-Bressand
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Grosset%C3%AAte
http://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Colombier
http://www.vincentchriqui.com

Suite à l’élection de Jean-Jack QUEYRANNE à la tête du Conseil régional ce vendredi 26 mars, le nouvel exécutif a été élu. Il comprend 15 Vice-présidents, 4 Conseillers spéciaux et 5 Conseillers délégués.

Les Vice-président(e)s :

• Bernadette LACLAIS (PS – Savoie – 42 ans)
1ère Vice-présidente déléguée aux transports, déplacements et infrastructures. Vice-présidente sortant déléguée aux formations professionnelles, elle est également Maire de Chambéry.
• Philippe MEIRIEU (Europe Ecologie – Rhône – 60 ans)
2ème Vice-président délégué à la formation tout au long de la vie.
• Marie-Odile NOVELLI (Europe Ecologie – Isère – 58 ans)
3ème Vice-présidente déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités. Elle conserve ses précédentes délégations.
• Jean-François DEBAT (PS – Ain – 44 ans)
4ème Vice-président délégué aux finances, à la décentralisation, rapporteur général du budget et du Contrat de projets Etat – Région. Il conserve ses précédentes délégations, et est également Maire de Bourg-en-Bresse.
• Sylvie GILLET de THOREY (PS – Haute-Savoie – 57 ans)
5ème Vice-présidente déléguée aux lycées. Vice-présidente sortant déléguée au tourisme et à la montagne, elle est également Maire de Meythet.
• Jean-Louis GAGNAIRE (PS – Loire – 54 ans)
6ème Vice-président délégué au développement économique, à l’industrie et aux PME. Il conserve sa précédente délégation, et est également député de la Loire.
• Lela BENCHARIF (Europe Ecologie – Loire – 42 ans)
7ème Vice-présidente déléguée à la démocratie participative, à la vie associative et à l’éducation populaire.
• Alain CHABROLLE (Europe Ecologie – Ain – 57 ans)
8ème Vice-président délégué à la santé et à l’environnement.
• Christiane PUTHOD (PCF – Isère – 58 ans)
9ème Vice-présidente déléguée à l’emploi, au dialogue et à l’innovation sociale, et aux Contrats Territoriaux Emploi Formation. Elle est Conseillère sortant déléguée à l’emploi.
• Hervé SAULIGNAC (PS – Ardèche – 40 ans)
10ème Vice-président délégué à l’aménagement des territoires, aux espaces Rhône-Alpes et aux Grands projets. Conseiller sortant délégué à l’énergie et aux technologies de l’information et de la communication, il est également Conseiller général de l’Ardèche.
• Farida BOUDAOUD (PS – Rhône – 44 ans)
11ème Vice-présidente déléguée à la culture et à la lutte contre les discriminations. Conseillère sortant déléguée à l’apprentissage, elle est également Maire adjointe de Décines.
• Bernard SOULAGE (PS – Isère – 62 ans)
12ème Vice-président délégué à l’Europe et aux relations internationales. Il est 1er Vice-président sortant délégué aux transports, déplacements et infrastructures.
• Véronique MOREIRA (Europe Ecologie – Rhône – 50 ans)
13ème Vice-présidente déléguée aux solidarités internationales. Elle est conseillère régionale sortant.
• Benoît LECLAIR (Europe Ecologie – Loire – 48 ans)
14ème Vice-président délégué à l’énergie et au climat. Il est conseiller régional sortant.
• Michel GREGOIRE (PS – Drôme – 53 ans)
15ème Vice-président délégué à l’agriculture et au développement rural. Il est également Maire de la Roche-sur-Buis.

Les Conseiller(e)s spéciaux(ales):

• Thierry PHILIP (PS – Rhône – 61 ans)
Conseiller spécial à la recherche, à l’enseignement supérieur et aux formations sanitaires et sociales. Vice-président sortant délégué à la santé et au sport, il est également Maire du 3ème arrondissement de Lyon.
• Thierry BRAILLARD (PRG – Rhône – 46 ans)
Conseiller spécial aux technologies de l’information et de la communication, et au projet Confluence. Vice-président sortant délégué à l’administration générale, à la vie associative et aux relations extérieures, il est également 9ème adjoint au Maire de Lyon.
• Gérard LERAS (Europe Ecologie – Isère – 65 ans)
Conseiller spécial à la politique foncière. Il est conseiller régional sortant.
• Cécile CUKIERMAN (PCF – Loire – 34 ans)
Conseillère spéciale à l’égalité hommes – femmes. Elle est conseillère régionale sortant.
• Eliane GIRAUD (PS – Isère – 58 ans)
Conseillère déléguée à l’administration générale et aux Parcs naturels régionaux. Elle est Conseillère déléguée sortant à l’agriculture, au développement rural et aux Parcs naturels régionaux.
• Gwendal PEIZERAT (DVG – Rhône – 37 ans)
Conseiller délégué aux sports.
• Cyril KRETZSCHMAR (Europe Ecologie – Rhône)
Conseiller délégué à la nouvelle économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire. Il est également Maire adjoint de Francheville.
• Claude COMET (Europe Ecologie – Haute-Savoie)
Conseillère déléguée au tourisme et à la montagne.
• Sarah BOUKAALA (PRG – Isère)
Conseillère déléguée à la jeunesse.

Réélu à la tête du Conseil régional Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne a présenté en assemblée plénière son plan de mandat pour les quatre années à venir. Les quatre grands chantiers qui composent ce programme concernent l’emploi, l’innovation, la solidarité territoriale et la démocratie. Le président a entre autres annoncé la création d’un Plan de soutien au développement des PME, l’organisation d’une Conférence européenne des Régions pour le climat, l’augmentation de la couverture numérique de la région ou encore l’amélioration des espaces de concertation avec les citoyens et les partenaires régionaux.

Feuille de route de Jean-Jack Queyranne (69 Ko)

A l’occasion des élections régionales de mars 2010, l’association 1 Homme – 1 Voix a mené une enquête sur la question du cumul des mandats, passant au crible chacune des listes départementales et régionales des principales formations politiques.

Un barème de pénalités (Voir annexe) a été mis en place, pondéré en fonction de la nature et de la taille des collectivités. Par exemple, un parlementaire reçoit une pénalité de 10 points et un maire d’une commune de 8 000 habitants une pénalité de 5 points. Les notes finales attribuées à chaque candidat et à chaque liste sont sur 20 et sont obtenues en soustrayant le nombre de pénalités  (Note = 20 – pénalités). Par exemple, un candidat ayant une note de 18/20 « cumule moins » qu’un candidat ayant une note de 5/20. Notons enfin, que les mandats régionaux ont délibérément étaient exclus du classement, l’étude s’intéressant à la situation de cumul une fois l’élection terminée. Ainsi, un conseiller régional réélu ne mérite pas d’être sanctionné car au terme de l’élection il ne sera pas en situation de cumul.

Pour plus d’infos : http://mandat-unique.fr/actualites/regionales2010
Télécharger la totalité de l’enquête (format PDF, 612KB)