Le décret n° 2010-1078  modifiant le siège et le ressort des tribunaux de Vienne et de Bourgoin-Jallieu est paru le 13 septembre. Ce décret officialise la création d’une cité judiciaire Nord-Isère à Villefontaine au 1 ^er juillet 2014, résultant de la fusion des deux tribunaux de Vienne et de Bourgoin-Jallieu.

La cité judiciaire sera opérationnelle à compter du 1er juillet 2014 sauf retard dans les travaux.

Sources :
http://www.ledauphine.com/isere-nord
http://www.legifrance.gouv.fr

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/

Appel du Conseil National de la Résistance
envoyé par lesenfantsdedonquichotte.

« C’est un film magnifique, une leçon de civisme et de courage. Un élan d’optimisme. » Raymond Aubrac

La Rochelle, le 30 août 2009

Cher(e)s Ami(e)s, cher(e)s Camarades,

Nous avons voulu que cette université d’été soit utile à la France et aux Français. Je crois que nous avons réussi.

Les Français doivent savoir qu’ils ont été au cœur des débats qui se sont déroulés, ici, à La Rochelle, pendant ces trois jours : pour apporter nos réponses à la crise, mais aussi pour préparer un projet de société et le rassemblement de la gauche. Ce travail nous l’avons mené avec les syndicalistes, les associations et les ONG, les mouvements d’éducation populaire, avec des élus, de militants mais aussi avec les autres formations de la gauche. Je le dis en votre nom à tous : la gauche, pour le Parti Socialiste, c’est notre histoire, c’est notre identité et c’est notre avenir. Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution.

J’ai aimé cette Université car elle a été à l’image de ce que notre Parti doit être : ouvert sur la société, ouvert sur la gauche, ouvert sur le monde. Et puis, disons le aussi, j’ai aimé la convivialité de ces trois jours passés ensemble. Comme vous, elle m’a fait chaud au cœur. On s’engage pour des idées, bien sûr, mais rien n’est possible sans la passion de réfléchir et d’agir ensemble. Rien n’est possible sans rassemblement des socialistes, sans camaraderie, sans amitié. N’oublions jamais que la source de notre énergie est en nous, mais aussi entre nous.

***

Notre rendez-vous de La Rochelle a lieu en pleine crise économique et sociale.

Une crise économique sans précédent depuis 1929, une explosion de la précarité et du chômage, un investissement qui baisse et une consommation en recul si l’on excepte l’achat d’automobiles.

Bien sûr la crise est internationale, mais le moins que l’on puisse dire est que les réponses de la France n’ont pas été à la hauteur. Le seul vrai plan de relance dans notre pays, c’est celui de nos Présidents de région, de nos Maires et de nos Présidents de Conseil Généraux et d’Intercommunalités.

Notre pays va mal financièrement. La dette explose atteignant le chiffre historique de 73% du PIB. Cette dette n’est pas liée à des dépenses utiles pour notre pays, mais à des décisions inutiles et injustes. Ce ne sont pas seulement les socialistes qui le disent, c’est aussi Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes. Le fameux paquet fiscal de juin 2007 est aujourd’hui le boulet fiscal qui plombe la France. Et on vient d’apprendre que le gouvernement ne s’attaquera pas aux niches fiscales, qui ont augmenté de 20 milliards d’euros depuis 2002, inutile de dire au profit de qui !

Et puis, alors que nous avons que le modèle social français est un amortisseur de la crise, grâce à l’assurance chômage, au RMI, aux services publics, ce modèle est attaqué en France au nom du libéralisme.

Quand les finances publiques sont exsangues, quand les catégories populaires et les classes moyennes sont précarisées, quand les jeunes galèrent et que les pensions de retraite sont rognées, quel sens y a-t-il à subventionner les heures supplémentaires ? Quel sens y a-t-il à supprimer les majorations des heures travaillées le dimanche, réduire les retraites des mères de famille ou encore poursuivre en cette rentrée le plus grand plan de licenciements de notre pays par des suppressions massives d’emplois dans la fonction publique – à l’école, à l’hôpital, dans la police ou dans la justice ?

Alors que l’on attendait de nouvelles mesures, le gouvernement veut nous faire croire que la crise est derrière nous et s’en attribuer les bénéfices. Quelle indécence !

Il sait très bien que le léger frémissement de croissance est lié aux exportations soutenues par les plans de relance chez nos partenaires, notamment en Allemagne. Non seulement nous ne sommes pas sortis de la crise, mais nous risquons de nous y enfoncer un peu plus car le pouvoir d’achat est reparti à la baisse et les risques d’une nouvelle montée en flèche du pétrole et du fuel se font jour. Plus que jamais, pour les familles, pour notre économie, des mesures de soutien à la consommation s’imposent.

Au-delà de notre contre-plan de relance, nous proposons des mesures d’urgence pour la consommation.

Tout d’abord, un remboursement de 200 euros de TVA pour les 16 millions de ménages modestes, non imposables, qui n’ont pas bénéficié du remboursement des deuxième et le troisième tiers de l’impôt sur le revenu. Le coût est de 3,2 milliards d’euros, qui se retrouveront ici immédiatement dans la croissance et l’emploi. C’est le même montant que la baisse de la TVA dans la restauration, dont on demande l’annulation même dans les rangs de l’UMP. Faute d’avoir imposé des contreparties, les prix dans les cafés-restaurants n’ont baissé que de 1% !

Et puis la rentrée s’annonce épouvantable pour les jeunes et leurs familles : nous demandons le maintien des allocations familiales pour les enfants majeurs de plus de 20 ans.

Ce serait plus utile que de voir M. Châtel parader devant les caméras de télévision au rayon fourniture scolaires des grandes surfaces, flanqué de militantes de l’UMP transformées pour l’occasion en ménagères modèles et sans problème !

A la fin du 18ème siècle, un premier ministre de Catherine II de Russie avait inventé les villages Potemkine, villages fabriqués de toute pièce pour faire croire aux visiteurs que tout allait bien. Au début du 21ème siècle, voilà qu’un ministre de Nicolas Sarkozy invente les supermarchés Potemkine, fausse vitrine d’une fausse reprise destinés à duper les caméras et, à travers elles, les Français ! Je vous rassure, cela n’a pas marché.

Quelle indécence, aussi, à parler de reprise, quand aucune famille n’est épargnée par le chômage. Deux mille chômeurs en plus chaque jour depuis un an, et les plans sociaux se poursuivent.

Nous avons fait des propositions pour aider plus fortement les entreprises en difficulté notamment dans la sous-traitance automobile. Nous n’avons pas été écoutés et ce secteur est en grande difficulté. La politique du gouvernement en la matière illustre son état d’esprit en toute chose : pour quelques-uns, les bénéfices, pour tous les autres, de l’injustice ! Deux fois trois milliards d’euros ont été versés aux deux constructeurs français ; il fallait bien sûr les aider. Mais comme pour les banques renflouées par l’Etat, les aides publiques ont été réelles, et les contreparties, virtuelles. Soutien aux sous-traitants, respect des délais de paiement, renoncement aux bonus et dividendes, investissement massif pour la recherche afin de faire advenir les voitures du futur, rien de tout cela n’a été imposé, contrairement à ce qu’a fait Barack Obama avec Chrysler et General Motors.

Nous avons fait des propositions pour que les entreprises bénéficiaires qui licencient, financent le reclassement de salariés et la ré-industrialisation de leur site. Nous avons fait des propositions pour accroître le niveau et la durée de l’indemnisation du chômage alors que la durée de celui-ci augmente. Sur tous ces sujets nous n’avons pas été écoutés et pourtant leur actualité reste entière.

J’ajoute aujourd’hui une proposition en réponse au scandale que constitue le comportement d’entreprises largement bénéficiaires, qui profitent de cette période de crise pour transférer l’activité à l’étranger en pillant les carnets de commandes et les savoir-faire d’établissements totalement rentables. Ces salariés vivent, en plus de difficultés personnelles, l’humiliation de telles décisions à leur égard.

Je pense bien sûr à ces conflits emblématiques que sont ceux de Continental et de Molex. Mais il y en a beaucoup d’autres : New-Fabris à Châtellerault, Freescale à Toulouse, Nortel à Chateaufort, SKF à Fontenay-le-Comte.

Alors que la loi protège aujourd’hui les actionnaires et les créanciers face à des patrons peu scrupuleux ou mauvais gestionnaires, rien n’est prévu pour empêcher ce pillage d’entreprises françaises au détriment des salariés. Le Parti socialiste propose une procédure de mise sous tutelle de l’entreprise par le tribunal de grande instance sur saisine des salariés en amont des licenciements ; un administrateur judiciaire serait nommé pour gérer l’entreprise le temps nécessaire pour faire cesser des pratiques contraires aux intérêts de l’entreprise et de ses salariés.

En cette rentrée, comment ne pas aussi penser aux jeunes dont la situation est dramatique ? Ce sont sans doute eux qui paient le plus lourd tribu à la crise. Premiers à souffrir de la crise du pouvoir d’achat, près d’un jeune sur quatre est en dessous du seuil de pauvreté ; premiers à devoir renoncer à se soigner ; premiers aussi à être frappés par le chômage, la précarité des CDD, de la précarité et des stages. Mais derniers à être indemnisés car sans droits aux assedics ni au RMI et derniers à accéder au logement car sans garanties financières. Le drame, c’est qu’ainsi se reproduisent les inégalités. Ceux qui ont des parents capables de les aider s’en sortent. Les autres enchaînent les galères et s’enfoncent dans la précarité. Une bonne partie du problème des banlieues est là. Quand une société sacrifie sa jeunesse, la traite comme si elle n’avait pas sa place dans la société, alors on peut dire que cette société est vraiment malade.

Dans quelques jours, 650 000 jeunes arrivent sur le marché du travail sans espoir de trouver un emploi. Il serait irresponsable de les laisser sans rien.

Nous avons fait de multiples propositions, lors de la commission Hirsch. Je n’en reprends ici qu’une seule : la création de 150 000 emplois-jeunes dans l’économie verte et des services aux personnes. Les besoins sont immenses dans ces secteurs. Humainement passionnants, utiles pour la société, ces nouveaux métiers sont souvent difficilement solvables par le marché. Il faut les aider à naître au profit des jeunes, en renouant avec ce qui, dans le passé, a marché. Investir dans l’intelligence et l’avenir des jeunes, c’est aussi donner un sens la société. Ne pas le faire, en temps normal, c’est du dogmatisme ; dans une période de crise aussi grave, c’est de l’irresponsabilité.

Soutien au pouvoir d’achat, pouvoir accru pour les salariés, avenir de la jeunesse : les propositions des socialistes existent, solides, crédibles et j’ajoute disponibles : puisque Monsieur Sarkozy veut un emprunt utile pour la France, qu’il commence donc par emprunter les idées de la gauche !

Oui, mes chers camarades, cette rentrée est dure. Elle est dure pour tous les Français. Seul le CAC40 s’est redressé et avec lui les bonus des traders et des dirigeants. D’un côté, la reprise financière, de l’autre la crise populaire, voilà la réalité de cette rentrée !

Les Français n’en peuvent plus des scandales à répétition, des stock-options de la Société Générale aux bonus des patrons de GDF et Suez ou des traders de la BNP. Le capitalisme financier poursuit sa route et continue comme avant. Et pourtant, que de grands discours de Nicolas Sarkozy, à Toulon ou dans les Ardennes ! La main sur le cœur, des trémolos dans la voix, le menton droit et le doigt pointé haut, il promettait de traquer les patrons voyous et de limiter les hautes rémunérations et les bonus.

En communication, le président de la République est hors catégorie. Côté action, il est franchement hors course ! Il a reçu mardi dernier, pour la septième fois, les banquiers à l’Elysée. Ils connaissaient déjà la chanson : des mots, toujours des mots, « transparence », « moralité », « sanction ». Mais de décision, aucune, sauf de repousser le versement de 50% des bonus des traders de la BNP de quelques mois. Rassurez-vous, ils toucheront quand même 59 000€ tout de suite en moyenne. Les contribuables n’acceptent plus que des milliards aient été donnés aux banques sans autre résultat que de venir remplir les poches de ceux qui sont responsables de la crise.

Je demande à nouveau au Président de la République de faire voter une loi s’inspirant de la proposition de loi des députés socialistes, plafonnant les écarts de rémunération, limitant fortement les bonus – je propose une règle simple, qu’ils ne dépassent pas la part fixe du salaire-, interdisant les parachutes dorés et les stock-options sauf pour les entreprises naissantes.

En second lieu, nous demandons avec insistance que l’Etat rentre dans les conseils d’administration des banques refinancées par la puissance publique afin de contrôler l’utilisation des 21 milliards d’euros d’argent public qui leur ont été versés. Car chacun sait aujourd’hui que si les banques ont repris leurs opérations financières et en récompensent leurs traders, les PME sont toujours en attente de crédits pour se développer ou survivre, de même que les Français pour acquérir un logement.

Nous aurions aimé que la France soit en tête du combat pour la régulation financière. Mais Nicolas SARKOZY n’y est pas prêt. J’ai demandé à Poul Rassmussen, le Président du PSE, de lancer une grande campagne des socialistes européens pour imposer une régulation financière au cœur de laquelle se trouvent la limitation et la réglementation des rémunérations variables et l’encadrement des hautes rémunérations. Il vient de me confirmer son plein accord sur cette initiative. Il a déjà pris contact avec les démocrates américains, qui eux aussi veulent se joindre à ce mouvement.

Oui, nous devons reprendre le flambeau des fondateurs de l’Europe pour construire une Europe politique, sociale, écologique et juste !

Gageons que le président Obama aura la même détermination que les socialistes européens sur ce sujet, lui qui, dans la fidélité du grand combat du sénateur Ted Kennedy dont je salue la mémoire, se bat courageusement pour permettre à 47 millions d’Américains d’avoir enfin recours aux soins.

C’est un exemple parmi d’autres de la nécessaire internationalisation de notre engagement qui doit répondre à la mondialisation. L’Internationale Socialiste comme le Parti Socialiste Européen prépareront leurs propositions pour Pittsburgh, en espérant cette fois ci que le G20 ne sera pas un grand show médiatique comme celui de Londres, mais bien le début d’une vraie régulation.

Voilà quelques mesures d’urgence pour les mois à venir. Elles sont nécessaires dans la situation économique de notre pays, elles sont nécessaires pour faire face à l’urgence sociale, mais il faut aller beaucoup plus loin.

Il nous faut d’abord avoir les idées claires sur l’origine de la crise.

C’est là que commence la différence entre les libéraux et les autres, entre eux et nous, la gauche. Le capitalisme n’a jamais été sans capitaine et le capitalisme financier n’est pas une hydre sans tête ! Ce n’est pas parce qu’il est moins réel et plus immatériel, plus patrimonial et moins familial, global plutôt que national, que le capitalisme est sans direction aux deux sens de ce mot : oui il a des objectifs, oui il a des dirigeants. Ils préfèrent l’économie virtuelle à l’économie réelle, c’est cela qu’il faut changer.

Mais il faut aussi ne pas se tromper sur le bouleversement qui s’opère sous nos yeux et qui n’est pas seulement économique et financier : il renvoie à des mutations profondes, à la fois idéologiques, écologiques, sociologiques.

Oui, la crise est sociale : c’est l’incertitude et la précarité qui ont remplacé la progression et la sécurité ; c’est la dégradation des conditions de travail et de logement ; c’est le difficile accès aux droits, de l’éducation à la santé en passant par la sécurité ; c’est la relégation hors des centres villes de pans entiers de la population, associés à un désert rural ; c’est l’insupportable écart de revenus, au sein de notre pays comme entre le Nord et le Sud.

Urgence sociale mais aussi crise environnementale : pollutions, déforestation, réchauffement climatique, manque d’eau, fin du tout pétrole. Le mot de Paul Valéry prend toute sa résonance : désormais, nous savons que nous, humains sommes mortels, que toute forme de vie peut cesser par la folie des hommes, des techniques non maîtrisées, des intérêts particuliers dévoreurs de l’intérêt général.

Et que dire de la crise agricole! Le blé ? Les prix baissent ! Le lait, les légumes, le cochon, tout baisse ! Le métier devient de plus en plus dur, dur de devoir se battre avec les banques pour simplement continuer à le faire, dur de nourrir sa famille, dur à vivre aussi quand on est perçus de plus en plus comme des pollueurs, avides de subventions ! Cette crise, si elle ne reste sans réponse, emportera avec elles de multiples exploitations. Nul chef d’Etat qui se respecte ne devrait laisser ses agriculteurs sans secours ! L’agriculture française va mal. Elle doit changer. Elle y est prête. Il faut l’aider à accélérer son évolution vers l’arrêt des pesticides et des nitrates, vers le bio, le durable, la proximité.

Tout à sa recherche de la rentabilité maximale à court terme –de la « profitation » comme l’ont justement dénoncée nos compatriotes de Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunionet de Guyane voilà quelques mois –, le libéralisme entrainera l’humanité dans sa perte.

Finis les grands systèmes ! La chute du Mur de Berlin en 1989 a disqualifié le communisme stalinien. Vingt ans plus tard, la finance folle invalide le capitalisme anglo-américain. Profits-salaires, nation-Europe, Etat-citoyen, les compromis historiques de la social-démocratie traditionnelle sont secoués et même bouleversés par la mondialisation, l’individualisme et l’injustice sociale.

Non seulement les lendemains ne chantent plus, mais des siècles de croyance aveugle dans la science, la technique, le libre-échange, révèlent les ratages sous les conquêtes. Nous vivons l’ombre des Lumières. C’est l’idée même de progrès qui est épuisée.

Dresser ce constat, pour moi, c’est refuser sa fatalité ! Comment en sortir ? Devant une crise aussi globale, mes camarades, nous le savons, il ne suffira pas pour la gauche de proposer quelques adaptations ou de mieux gérer, c’est le système tout entier qu’il faut changer. Nous devons conduire une offensive de civilisation, transformant profondément notre façon de produire, de redistribuer, de consommer mais aussi de vivre ensemble.

Oui, au cœur ce choix de civilisation, se trouve le nouveau modèle de développement économique, social et durable que nous devons construire. C’est l’objet de la convention que nous préparons pour début 2010. Il s’agit d’élaborer ensemble notre « new deal » pour le monde d’après. Avec une idée centrale, qui secoue nos habitudes et nos certitudes : nous savons maintenant que l’abondance ne rend pas mécaniquement la vie meilleure.

Il nous faudra nous poser la question fondamentale du « que produire ? ». Le post-productivisme que nous souhaitons ne nous invite pas à renoncer à produire, mais bien à définir une production utile et sobre. Que produire mais aussi comment créer des richesses et des emplois sur notre territoire ?

Il faut remettre l’économie en avant, et l’Etat a son rôle à jouer pour retrouver une politique industrielle, qui manque tant à la France. Oui, l’industrie à un avenir dans notre pays. L’idée d’une division internationale du travail partageant le monde entre ceux qui pensent et ceux qui fabriquent est une impasse. La désindustrialisation, avec son cortège de licenciements, n’est ni nécessaire, ni utile, ni fatale.

Une politique industrielle, c’est former les salariés et sauver les bassins, c’est aussi préparer les secteurs d’avenir, les textiles techniques et intelligents, les nouveaux matériaux, la gestion des déchets, l’éco-construction, les moteurs propres, les énergies renouvelables ; les transports publics ; les fibres optiques. C’est dans ces secteurs que se trouvent les airbus et les TGV de demain. Soutenons la recherche, aujourd’hui méprisée ; valorisons les créateurs et les innovateurs aujourd’hui supplantés par les rentiers et les financiers ; accompagnons les PME aujourd’hui délaissées.

Une fiscalité adaptée et de nouvelles régulations devront remettre l’économie devant la finance.

La politique industrielle est de nouveau au cœur de la réflexion des socialistes, comme en témoigne notre proposition de créer, dans notre pays, un pôle public d’investissement industriel, mobilisable sous forme de fonds régionaux et massivement abondé.

Cette question sur le « que produire » nous amènera à un grand débat avec les Français : une société développée n’est elle pas une société qui consacre plus de richesses à l’éducation, à la recherche, à la santé, à la culture ? Il faudra faire des choix, fixer des priorités mais aussi faire de vrais réformes porteuses de progrès pour nos concitoyens. On est là bien loin de la conception de la réforme que porte Nicolas Sarkozy, sans sens pour la société et fondée sur le seul dogme du « moins d’Etat ».

Ainsi à titre d’exemple, une vraie réforme de la santé tournera le dos aux franchises médicales, aux déremboursements,  à la transformation de l’hôpital en entreprise. Elle confortera notre système de soins fondé sur la qualité de nos hôpitaux publics. Elle développera la recherche en matière de santé. Elle s’engagera enfin vers une politique de prévention tant négligée et pourtant si nécessaire. Elle luttera contre les déserts médicaux et contre les inégalités.

« Que produire », oui, mais aussi comment produire ? Une double exigence, sociale et environnementale s’impose aujourd’hui.

L’exigence sociale, c’est une organisation du travail qui s’appuie sur les compétences des salariés, des conditions de travail moins stressantes et plus valorisantes, mais aussi une intervention des salariés dans le fonctionnement des entreprises par une présence dans les conseils d’administration ou dans les comités de rémunération.

C’est aussi ouvrir de nouveaux droits, nous en avons les premiers outils, avec la sécurité sociale professionnelle, pour permettre la progression de chacun dans la vie au travail et pour éviter le chômage sans activité. Ce chantier est demain, pour le monde du travail, à l’échelle de ce que furent l’Ecole sous la IIIème République et la Sécurité Sociale à la Libération.

L’exigence écologique s’impose au « comment produire », permettez-moi de m’y arrêter quelques instants.

Tout d’abord pour dire que les socialistes n’arrivent pas les mains vides. Nos collectivités locales ont toutes mises en place des politiques environnementales innovantes et audacieuses : transports collectifs propres, alternatives à la voiture, maîtrise des dépenses d’énergie dans les bâtiments publics, aides aux ménages pour les dépenses d’isolation thermique, construction de logements sociaux HQE, investissements dans les énergies renouvelables, éco-quartiers, introduction du bio dans les cantines scolaires, soutiens à l’agriculture biologique…

Non seulement, nous n’avons pas à rougir du bilan de nos actions en matière d’environnement, mais nous avons même toutes les raisons d’en être fiers.

Que disent les socialistes sur l’écologie ? D’une part, qu’il ne peut y avoir de politique écologique audacieuse qu’avec l’adhésion de la population et donc avec des mesures justes socialement. D’autre part, qu’il ne suffira pas, pour être efficaces, d’inciter financièrement ou de sanctionner fiscalement, de réparer les dégâts même s’il faut le faire sans s’attaquer aux véritables causes. Regardez deux décisions prises récemment par le gouvernement.

Le premier exemple, ce sont les algues vertes. Le gouvernement vient d’en découvrir la dangerosité, semble-t-il. Que fait-il ? Il les enlève, sans s’attaquer aux pollutions agricoles et donc à un modèle de développement intensif qui est en train de faire faillite. Les algues vertes, c’est un peu le symbole du cynisme de la politique du gouvernement en matière écologique : vertes à l’extérieur mais incarnant en réalité un laissez-faire toxique !

Le deuxième exemple touche à la fiscalité écologique. Nous ne voulons pas de cette taxe carbone telle que l’envisage l’UMP. Une taxe inefficace sur le plan écologique et injuste socialement accroissant la pression fiscale sur les familles, risquant d’être affectée à la réduction du déficit budgétaire ou à la compensation de la suppression de la taxe professionnelle.

La contribution énergie-climat que nous proposons concerne toutes les formes d’énergie. Son produit doit être utilisé à des compensations sociales.

Mais à quoi servirait de taxer les déplacements en voiture si on ne favorise pas en même temps les transports collectifs publics ?

Alors je fais une proposition, que le gouvernement s’engage dans un grand « plan de transports carbone zéro » : financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics ; incitation forte aux plans de déplacement d’entreprise pour ramèner le coût des déplacements domicile-travail à moins de un euro par jour.

L’écologie exige des réponses de fond, difficilement compatibles avec les dogmes du libéralisme, la privatisation des missions de l’Etat et le laisser faire du marché. C’est dans cet esprit que nous nous rendrons à Copenhague, en insistant sur les actions envers les pays du Sud, qui ont besoin et moyens et de transferts de technologies et de savoir-faire. Nous sommes totalement solidaires et partie prenante  de la campagne « Copenhague 2009 l’ultimatum climatique », lancée par les ONG.

Enfin, penser un nouveau modèle de développement, pour nous socialistes, c’est traiter la question de la juste distribution des richesses. Ne l’oublions jamais : la valeur fondatrice de la gauche, c’est l’égalité ! Il n’y aura pas de reprise durable sans un autre partage des richesses au profit des salariés.

Sur la question des salaires, le gouvernement est aux abonnés absents. Pour la droite et les libéraux, c’est rarement le moment d’augmenter les salaires. Pour Nicolas SARKOZY, jamais, sauf pendant les campagnes électorales. Quand la croissance est forte, il ne faut surtout pas augmenter les salaires parce que cela pourrait conduire à la surchauffe.

Quand la dépression est là, il ne faut surtout pas augmenter les salaires car cela pourrait fragiliser la reprise.

Et si Sarkozy a mis la question du partage des profits sur la table, c’est justement pour évacuer celle des salaires. Pour nous, c’est la valeur ajoutée qu’il faut partager en premier. L’intéressement aux résultats, nous ne sommes pas contre, mais il n’y a pour nous de vraie rémunération, ni dans les heures supplémentaires, ni dans les profits qui sont par nature précaire, mais dans les salaires.

C’est pour y parvenir que notre convention proposera une grande réforme fiscale profondément redistributive.

Chers Camarades, le système libéral a non seulement la preuve de son inefficacité économique et de son injustice sociale mais a conduit à une société porteuse de violence, en panne de sens et en grave crise morale. Soyons en sûr, l’élection de 2012 se jouera au niveau des valeurs.

J’ai parlé ces jours-ci de conduire une offensive de civilisation.

- Une offensive de civilisation, c’est vouloir une société fondée sur des valeurs d’humanité, l’égalité, la justice, à rebours de la brutalité de tant d’oppression, d’exploitation, de marchandisation, ou tout simplement de renoncement ; c’est vouloir une société qui laisse sa trace et c’est pour cela que la culture est aussi importante, pour nous, les socialistes.

- Une offensive de civilisation, c’est vouloir une société où le mieux-être supplante les injonctions à consommer à outrance. Oui, il nous est permis, à nous socialistes, de lancer ce questionnement et ce débat sur un avenir post-matérialiste. Devons-nous passer à côté d’aspirations essentielles, qui ne se résument pas à la possession de marchandises ?

- Une offensive de civilisation, c’est vouloir une société qui développe de nouveaux liens entre les personnes, des solidarités concrètes et collectives, indispensables à une société du souci de l’autre et de la responsabilité. Qui va prendre soin, aider et accompagner les personnes âgées dépendantes pour ne prendre que cet exemple ? Quel va être à l’avenir le partage des responsabilités entre les familles, le marché et l’Etat ? Voilà des questions auxquelles nous avons à répondre.

- Une offensive de civilisation, c’est vouloir une société d’individus respectés dans leur identité comme dans leurs aspirations. Nous y avons toujours répondu à gauche, en défendant la culture, la laïcité, l’éducation. Ces combats restent plus que jamais d’actualité. De nouveaux défis sont devant nous, comme la construction de services publics personnalisés capable d’écouter chaque personne, d’éviter les traitements anonymes ou stéréotypés, de respecter le principe d’égalité tout en prenant en compte les besoins de chacun. Comment ne pas le rappeler en cette rentrée où l’Ecole est plus que jamais malmenée ? Nous devons défendre l’école de la République, mais nous devrons aussi proposer une réforme ambitieuse. Ne renonçant en rien à porter chaque enfant au plus haut –sinon que serait notre rêve d’émancipation ?-, mais prenant en compte chaque enfant tel qu’il est dans les méthodes pédagogiques, dans les rythmes scolaires.

Chers camarades, l’action politique se mesure à l’attention que la société porte à chacun, à l’attention que chacun porte aux autres et aux générations futures. Humaniser notre société, cela fait aussi partie de la mission de la politique.

C’est retrouver la France que nous aimons, qui est aussi celle de la République et de la démocratie.

Il nous faut oui, défendre la République, qui subit aujourd’hui une remise en cause sans précédent de la part de Nicolas Sarkozy. Oui, le Président de la République s’arroge tous les pouvoirs. Il veut neutraliser l’ensemble des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs.

La justice a été reprise en main. Avec le retour de la pratique des instructions individuelles au parquet, avec la nomination par le pouvoir politique des principaux magistrats, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, je n’hésite pas à dire que dans notre pays, la séparation des pouvoirs est sérieusement écornée. Je n’hésite pas à dire que nous entrons dans un régime de justice soumis au pouvoir politique.

Dérive autoritaire, dérive sécuritaire aussi, mais échec sur la sécurité. Le bilan est clair : depuis 2002, 12 lois en plus et une augmentation des violences sur les personnes de plus de 40 % ! Suppression de la police de proximité, réduction des moyens aux associations de prévention, réduction des effectifs de la police et de la justice : les résultats sont là, un désastre, la violence au quotidien.

Comment ne pas s’inquiéter aussi des conséquences pour notre démocratie de la main mise sur les médias, avec le placement sous tutelle de l’audiovisuel public, alors que les principaux journaux et les principaux médias sont déjà aux mains des amis du Nicolas Sarkozy? Oui, dénonçons-le, mais disons aussi que nous ne construirons pas une pleine démocratie sans un quatrième pouvoir qui joue pleinement son rôle, recherchant bien sûr les faits dans une presse d’analyse et d’investigation, mais aussi porteuse de débats de fond sur l’avenir de notre pays. Ce chantier là aussi nous devrons l’ouvrir avec les journalistes et les professionnels des médias.

Sur tous ces terrains qui mettent en cause la République, nous serons présents. Mais je souhaite aborder maintenant le grand combat qui sera celui de la rentrée, celui qui met en cause l’organisation territoriale de notre pays et le caractère démocratique des scrutins.

Après avoir affaibli les droits de l’opposition au Parlement, le gouvernement s’est attaqué à un redécoupage électoral dont les conséquences sont claires : une quarantaine de députés socialistes en moins avec le même score, plus de 51% voix nécessaires pour avoir la majorité des sièges. Pourquoi ce scandale n’est-il pas unanimement dénoncé ? La démocratie est bafouée. Nous nous battrons jusqu’au bout pour nous faire entendre.

Ce mépris du chef de l’Etat pour l’opposition, cette volonté de ne pas l’entendre, on la mesure chaque jour, pas de concertation pour le retour de la France dans l’OTAN, pour la présence des troupes françaises en Afghanistan. Aucune information fiable non plus sur des sujets comme la grippe A qui intéresse tous les Français, nous demandons là de la transparence.

Mes chers camarades, le grand combat de la rentrée, je l’ai dit, nous le mènerons aussi contre le projet de loi sur les collectivités locales.

Ce projet de loi n’est pas une réforme, c’est une revanche. La droite n’accepte pas que nous gouvernions 20 régions sur 22, les deux tiers des départements et 14 des 20 plus grandes villes françaises. L’offensive a été préparée. Depuis des mois, le gouvernement étrangle financièrement les collectivités locales en leur imposant de nouvelles missions tout en réduisant leurs dotations et en vidant les bases de leurs ressources fiscales, jusqu’à maintenant supprimer de la taxe professionnelle.

Ils veulent faire croire aux Français que nous sommes dépensiers, y compris avec un discours populiste contre les élus. Nous lancerons dès la rentrée une double initiative, initiative politique autour de l’appel de la FNSER pour mobiliser autour de la défense de nos collectivités au service de notre pays et des Français et une grande campagne nationale, rappelant que les services rendus par nos collectivités sont de meilleure qualité et moins coûteux que lorsque l’Etat les réalisait. Cette campagne s’appuyera sur l’adhésion et l’attachement des Français à leur Région, à leur Département, à leur commune.

Nous démontrerons que les vrais conservateurs sont ceux qui tournent le dos à la décentralisation, qui continuent par la déconcentration à exercer des contrôles tatillons sur les collectivités locales et qui proposent à la France une organisation archaïque du territoire.

Nous, socialistes, nous croyons que les collectivités locales ont deux grandes missions à remplir : le développement ainsi que la vision et la préparation de l’avenir. C’est le rôle principal des Régions et des Communauté Urbaines ; la proximité des territoires et des habitants, c’est le rôle principal des Départements et des Communes.

L’institution de ces conseillers territoriaux est incompatible avec une organisation efficace. Trop près pour voir loin et trop loin pour être près de leurs administrés. En réalité cette réforme n’a qu’un seul objectif, modifier au profit de la droite les scrutins Régionaux et Départementaux. Les conseillers territoriaux seraient en effet élus à la proportionnelle dans les agglomérations et à la majorité dans les zones rurales. C’est partager les sièges entre la droite et la gauche là où la gauche est majoritaire, et les attribuer à 100% à la droite ailleurs. C’est vouloir gagner sur le tapis vert ce que la droite a perdu dans les urnes. Voilà le véritable objectif du gouvernement.

Cette réforme est une honte pour la démocratie mais c’est aussi une faute majeure pour l’avenir de notre pays. Un bon exemple est le Grand Paris. Pour contrebalancer les projets menés par nos élus avec Paris Métropole, on veut instituer une société du Grand Paris dans laquelle les collectivités locales n’auront qu’un strapontin. Pourquoi ne pas non plus revenir à une administration préfectorale de Paris, comme avant 1977 ? Après avoir été punie pendant près de 100 ans pour avoir cédé à la commune, les Parisiens et les franciliens le sont-ils pour avoir élu un grand maire socialiste à Paris, un grand Président de Région, et donné ou renouvelé leur confiance scrutins après scrutins à nos élus ?

Nous qui considérons que la décentralisation a été la réforme démocratique la plus puissante de ces 30 dernières années, nous voulons en garder l’esprit et en approfondir la portée.

Nos propositions sont sur la table. Une décentralisation pleine et entière, ce sont des collectivités avec des missions claires et compréhensibles par tous. Une décentralisation pleine et entière, ce sont des collectivités autonomes, dans leurs décisions, avec une fiscalité propre, dynamique et juste. Une décentralisation pleine et entière, c’est la démocratie jusqu’au bout, avec une élection directe par les Français, maintenue pour les Conseils Régionaux et établie demain pour les communautés urbaines. Mais il n’y a pas de République sans justice et là aussi l’Etat doit jouer son rôle en faisant jouer la solidarité par une péréquation financière digne de ce nom.

Ce combat nous allons le mener, parce qu’il s’agit de l’avenir de nos territoires et de la qualité de vie des Français. Nous allons aussi le mener parce que la démocratie est en cause quand les modes de scrutins sont biaisés.

Nous poserons aussi la question de la présence des services publics sur tout le territoire. Au nom de la même folle idéologie libérale qui veut faire reculer la puissance publique sous toutes ses formes, les services publics sont attaqués aussi. Il nous faut les défendre. Ainsi, le 3 octobre, journée nationale contre la privatisation de la Poste, nous organiserons dans toutes les municipalités socialistes, des votations citoyennes afin de demander au chef de l’Etat d’organiser un référendum d’initiative populaire sur l’avenir de la Poste.

Vous le voyez, mes chers camarades, le travail est immense. Notre feuille de route est claire à moyen terme, elle l’est aussi à court terme.

Le Parti socialiste, premier parti d’opposition, doit être utile à 100% aux Français, en combattant les régressions sociales, en proposant comme nous le faisons encore ce matin, en préparant un grand projet de la gauche en 2012.

Ce projet ne s’écrit plus à huis clos. J’engagerai dans quelques jours avec beaucoup d’entre vous un Tour de France à la rencontre et à l’écoute des Français, pour débattre de la société dans laquelle nous voulons vivre, du mieux-être que nous voulons construire. Nous proposerons aux Français d’être des activistes de notre projet. Ils pourront constituer le socle de nos primaires ouvertes.

Nous engagerons les grands rendez-vous de notre projet, la convention nationale sur le nouveau modèle de développement, des Assises sur l’éducation et la recherche, sur le climat, sur la ville et sur la culture.

J’engage tous les militants à nous donner la feuille de route de la rénovation le 1er octobre. Je vous appelle tous à une grande mobilisation pour défendre les collectivités locales et remporter la bataille des régionales.

Nous entrons dans la construction de la maison commune de la gauche, car la gauche, c’est notre histoire, c’est notre avenir.

Refonder les idées, refonder notre Parti et construire la maison commune de la gauche, voilà l’ambition fixée à La Rochelle.

Le travail est immense mais vous êtes là, fiers de ce que nous sommes et enthousiastes à ramener l’espérance.

Alors tout est possible. La France qu’on aime le mérite !
Alors bon travail mes camarades !

Pétition nationale pour le maintien du service public
Elle a été initiée par  Michel Vauzelle, président de la Région PACA , Député à l’Assemblée Nationale et ancien Garde des Sceaux. Si elle atteint 10 % du corps électoral  le gouvernement sera obligé de faire voter un referendum,  c’est dans les textes de la constitution, soit 4,4 millions de signatures, c’est énorme  mais réalisable si chacun y met du sien un tant soit peu.
Pour signer la pétition : http://www.referendum-servicespublics.com

Alain Cottalorda et Michel Guerin ont le plaisir de vous convier le mercredi 27 mai à la rencontre « Les Anecdotes du Tour »
avec Henri Anglade, Bernard Thevenet, Pascla Chanteur et Carlos Da Cruz.
18h : Premier rendez-vous accueil en mairie de Bourgoin Jallieu
18h30 : Traçage de la ligne de départ du Tour de France
20h : Rencontre « Les Anecdotes du Tour » au Médian à Saint Quentin Falavier
En savoir plus sur CAPI : http://www.capi38.fr

Les rendez-vous de la Fédé du Mardi 19 mai :
- Réunion-débat Quel développement économique pour l’Europe ?
sous l’égide de Geneviève Fioraso, Députée, 1ère Vice-présidente de Grenoble Alpes Métropole / en présence de Pierre Moscovici, Député & Secrétaire national aux relations internationales, Michel Destot, Député-Maire de Grenoble et Président de l’AMGVF
19h00 : Apéritif militant
20h30 : Réunion publique
Mardi 19 mai – Salon d’honneur du Stade des Alpes, boulevard Jean Pain, Grenoble

- Réunion-débat sur les conditions carcérales en Europe
sous l’égide de Louis Mermaz, sénateur de l’Isère / en présence de Bernard Soulage Député européen, candidat aux européennes et Eliane Giraud, Conseillère régionale et candidate aux européennes
Mardi 19 mai – 20h30 / Salle des fêtes de Vienne

Ce n’est pas encore un décret ; mais au moins n’est-ce plus seulement oral. Le procureur général Martine Valdes-Boulouque et le Premier président de la cour d’appel Gérard Meignié ont reçu hier de la chancellerie une lettre «qui prend parti sur toutes les questions» posées par la réforme de la carte judiciaire en Nord-Isère.

Ainsi peuvent-ils confirmer l’implantation du futur tribunal de grande instance, qui fusionnera ceux de Bourgoin-Jallieu et de Vienne, à Villefontaine, au lieu-dit « Le Couvent », choix validé par les études techniques de l’Agence pour l’immobilier de la Justice. Plus qu’un TGI même, il s’agira d’une «véritable cité judiciaire» qui sera également constituée d’un tribunal d’instance, d’un conseil de prud’hommes et d’un tribunal de commerce, «plus-value considérable d’un point de vue pratique», souligne M. Meignié.

L’opération immobilière, dotée d’un budget de 24 millions d’euros, sera lancée par la chancellerie, les chefs de cour y étant bien entendu étroitement associés. La livraison est prévue, dans le meilleur des cas, pour 2014. D’ici là «es magistrats et fonctionnaires demeureront chacun dans leurs tribunaux, qui continueront à fonctionner» : «Bourgoin-Jallieu n’aura pas à déménager à Vienne», contrairement à ce que redoutait la rumeur.

…

Lire la suite : http://www.ledauphine.com/

Une leçon de démocratie
La justice a enfin tranchée
Une candidate qui n’a rien lâché
Le fraudeur sanctionné et les Perpignanais appelés à voter une nouvelle fois.

Suite à l’affaire dite de « la chaussette », le tribunal administratif de Montpellier a décidé le 7 octobre 2008 l’annulation de l’élection de mars 2008. Jean-Paul Alduy a fait appel auprès du Conseil d’État, ce dernier confirmant, le 23 avril 2009, cette première décision. Par conséquence, un nouveau scrutin sera organisé dans les prochaines semaines.

Bien entendu il faut se réjouir de l’implantation du tribunal sur notre agglomération. Cela constitue une opportunité qui ne se présente que très rarement pour un territoire.
Cependant, au niveau national, le Parti socialiste déplore la fermeture de nombreux tribunaux. Si sur notre département, la justice pour tous est encore à peu près préservée, de nombreux justiciables dans d’autres territoires vont souffrir de l’éloignement des infrastructures judiciaires.

Ainsi, Marilyse Lebranchu, ex-garde des sceaux, a qualifié de “triste jour” la parution dimanche au Journal Officiel de deux décrets entérinant la suppression de 201 tribunaux de grande instance ou d’instance et de 55 tribunaux de commerce pour réformer la carte judiciaire.
“Triste jour, vous avez publié les décrets fermant de nombreux tribunaux en France”, déclare la députée du Finistère dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Rachida Dati.

“Vous auriez pu ouvrir un vrai débat sur l’organisation de la justice en France devant le Parlement (…). Au lieu de cela vos services ont joué avec des chiffres, créé des critères très fluctuants” pour décider de supprimer des tribunaux et “nous n’avons jamais eu les vrais critères”, poursuit Mme Lebranchu.

L’ex-garde des Sceaux écrit encore: “Demain matin dans ces tribunaux d’instance qui croulent sous les dossiers, dans ces TGI fiers de leurs résultats et du tassement des délais, le question essentielle restera sans réponse: quelle est donc votre conception d’une institution judiciaire efficace, proche des citoyens quand c’est nécessaire?”

Norbert ANCEL
Secrétaire de section Serge Mauroit