Jeudi 13 octobre, François Hollande a répondu à la lettre qu’Arnaud Montebourg avait adressée aux deux finalistes des primaires citoyennes. Lire la lettre de François Hollande en intégralité.
Cher Arnaud,
Tu as bien voulu me féliciter à l’issue de ce premier tour des élections primaires citoyennes et je t’en remercie. Tu as été un de leurs promoteurs. Elles ont été bien organisées, n’ont connu aucun contentieux venant entacher le résultat, ont été massivement fréquentées et donc approuvées par les Français. Elles auront constitué un temps de respiration démocratique et d’engagement civique à un moment où le climat provoqué par de nombreuses affaires risquait de détourner nos concitoyens de la chose publique. Tu comprendras ma satisfaction d’être placé en tête du résultat. Cette position confère une responsabilité, celle de porter la Gauche à la victoire et un devoir, celui de rassembler. C’est pourquoi je me suis refusé à toute expression polémique. Jusqu’au bout je me tiendrai à cette règle. L’unité est un levier qui porte au succès.
J’apprécie aussi la transparence de ta démarche, destinée à guider la réflexion de celles et ceux qui t’ont soutenu, tout en respectant la liberté de conscience de chacun. Je suis convaincu que notre échange pourra permettre de mieux mettre en évidence ce qui nous distingue et ce qui nous rapproche. J’ai toujours été ouvert au dialogue, qu’il soit politique ou social, et l’une de mes priorités, si je suis élu Président de la République, sera de faire la démonstration qu’une gestion plus partagée du pouvoir exécutif est possible et qu’un Président doit toujours respecter ceux qui ne pensent pas nécessairement la même chose que lui. C’est dans cet esprit que je souhaite te répondre et m’adresser ainsi à ceux qui t’ont apporté leur suffrage ou ont été sensibles à ton discours. En effet, plusieurs thèmes que tu évoques reçoivent chez moi un écho favorable.
Je veux d’abord te dire mon accord sur la nécessité de reprendre le contrôle politique du système financier.
Je veux faire en 2012 la réforme du fonctionnement des marchés financiers qui a été abandonnée en chemin par Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas seulement une question de justice : c’est une question de survie de nos économies et de souveraineté préservée pour notre pays. Nous payons aujourd’hui le prix de cette inconséquence présidentielle puisque, depuis 2008, lorsque tous les gouvernements ont dû sauver de la faillite le système bancaire, très peu a été fait. Nicolas Sarkozy et les dirigeants des G20 successifs n’ont pas voulu changer les règles du jeu de la finance mondiale. La triste vérité, c’est que l’irrationalité et l’irresponsabilité du système financier sont en train de l’emporter.
Mes propositions pour reprendre le contrôle d’un système qui vacille sont souvent proches des tiennes. Comme toi, je considère que ce sont les responsables de la crise actuelle, c’est-à-dire les banques et le système financier, qui doivent en assumer les conséquences et non les contribuables. En particulier, je juge inacceptable que, dans la crise actuelle de la dette grecque, la contribution des banques privées et des assurances ne soit pas plus élevée. Les institutions financières doivent désormais payer pour sauver la Grèce comme les contribuables européens ont déjà payé pour elles en 2008. C’est une évidence pour une large majorité de nos compatriotes, mais la droite s’obstine à ne pas entendre ce message essentiel. Si j’étais élu Président de la République, aucun plan de sauvegarde du système bancaire, pour éviter une crise économique majeure, ne se ferait sans contrepartie. Je ferai en sorte que tout argent public apporté directement ou indirectement à une banque entraine automatiquement l’entrée au conseil d’administration de représentants de l’État, afin de procéder à une surveillance active du redressement de l’organisme bancaire, et ce, afin de protéger les intérêts des citoyens français. Que ce soit une avance du fonds de stabilité financière européen ou de l’Etat, dès lors que la puissance publique intervient, il faut une présence au capital avec droit de veto sur les décisions.
Ce droit de veto s’exercerait à quatre niveaux : le contrôle des décisions prises, les rémunérations, le rôle et l’activité des « traders », un certain nombre de placements financiers.
Cette intervention publique doit induire une plus grande transparence bancaire, ce qui est une façon, parmi d’autres, de se prémunir contre les risques de nouvelles dérives.
Je propose également que les banques qui font des profits financent celles qui ont fait des pertes liées à la spéculation, par le biais d’un fonds de garantie entre les banques.
Dans cet esprit, il sera de ma responsabilité de faire en sorte que les banques reviennent à leur vrai métier : financer l’économie réelle, notamment les PME. Enfin, je propose d’interdire purement et simplement aux banques les activités spéculatives les plus risquées, qui ne contribuent pas au bien-être collectif, notamment les ventes à découvert. La séparation des banques de dépôts et des banques d’investissement est in fine la meilleure garantie que les banques cessent d’utiliser les comptes courants de leurs clients à des fins spéculatives.
Ceci vaut pour la France. Mais cela ne sera pas suffisant : nous devrons changer les règles du jeu de la finance mondiale. Je fais trois propositions précises :
- Je propose d’interdire les pratiques de marché sans rapport direct avec l’économie réelle. Les produits dérivés, sur lesquels s’échangent aujourd’hui plusieurs centaines de fois le PIB mondial, ne devraient être autorisés que lorsqu’ils permettent à une entreprise de couvrir des besoins réels.
- Je veux en finir avec la rente dont bénéficient actuellement les activités financières. Il faut taxer le secteur et ses rémunérations afin de les remettre à leur juste place. La taxe sur les transactions financières en sera l’instrument. Avec le Parti Socialiste Européen, nous exigerons son adoption au niveau européen en 2012. Si l’initiative était bloquée au niveau européen, nous continuerons d’avancer sans attendre avec tous les partenaires qui accepteraient de nous suivre. A l’Assemblée nationale, nous avons déjà engagé des travaux dans ce sens avec nos amis du SPD au Bundestag.
Cette taxe devra porter sur tous les produits financiers, des échanges de titres (actions, obligations) aux produits dérivés, pour ne laisser aucun espace d’évitement aux acteurs financiers.
- Je veux également doter les autorités de régulation de vrais pouvoirs : face à des marchés mondiaux, nous ne pouvons nous en tenir à des réponses nationales. En Europe, il faut que l’Autorité européenne des marchés financiers devienne le gendarme unique de la bourse, de Londres à Paris en passant par Francfort. Et son champ d’action doit comprendre les assurances et les banques. Le système européen de surveillance financière (SESF) ne doit pas rester composé de trois autorités de surveillance européennes séparées : j’agirai au niveau européen pour une fusion en un seul organisme de l’Autorité bancaire européenne (ABE) avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La finance est un tout. Cette séparation des organismes de contrôle revient à s’interdire d’emblée une intervention publique efficace. Surtout, j’agirai pour remettre en cause les directives européennes de déréglementation financière, en particulier la directive MIF.
Dernier point qui, je le sais, te tient à cœur depuis longtemps : il est temps de mettre en place une procédure pénale visant l’évasion fiscale. C’est d’autant plus urgent que là aussi la France a pris du retard au cours des 10 dernières années. Des pays comme les États-Unis n’ont pas hésité à déployer un système coercitif puissant pour traquer leurs ressortissants qui trichent avec l’administration fiscale.
Dans le fond, la transparence est en matière financière la première arme indispensable à la lutte contre la spéculation et la rente financières, contre les abus et les évasions fiscales. Elle donne au législateur les moyens de savoir et de mieux prévenir. Elle permet de mieux s’armer pour inverser le rapport de force entre Etats et marchés financiers, au profit cette fois-ci des premiers.
Je souhaite aussi réagir au thème de la « démondialisation » que tu as mis au coeur de ta campagne.
J’entends comme toi l’inquiétude des Français qui n’acceptent pas la concurrence déloyale aux frontières de l’Europe, et encore moins en son sein. Comme toi, je refuse que l’emploi des ouvriers de l’industrie sur notre territoire soit détruit par la déraison du capitalisme financier actuel. Je juge inacceptable l’injustice subie par exemple par nos producteurs de fruits et de légumes : soumis à une concurrence des fraudeurs qui font baisser leurs coûts de production en Europe en fermant les yeux sur le travail au noir, ils se retrouvent contraints de brader ou de vendre à pertes leurs récoltes.
La France qui souffre doit être protégée des excès de la mondialisation, c’est un fait.
ll faut d’abord donner un coup d’arrêt à la désindustrialisation du pays. Tu sais que j’ai proposé la création d’un livret d’épargne pour l’investissement industriel dont le produit serait dirigé vers les PME-PMI. Nos politiques publiques et donc nos moyens doivent être orientés plus nettement vers la recherche et l’innovation.
Evidemment les délocalisations doivent être dissuadées par une taxation sur les licenciements et par le remboursement des éventuelles aides publiques et l’intervention du juge en urgence. Mais nous y répondrons aussi par une stratégie industrielle offensive, fondée sur la Recherche / développement, le soutien à l’investissement, la mobilisation de l’épargne vers l’outil productif
Si je résume ma pensée, elle tient en quelques mots : la France a besoin du monde et celui-ci a besoin d’elle ; les Français ont besoin d’être protégés contre les excès de la mondialisation, notamment financière ; l’Europe est en réalité la solution car la France seule ne suffit plus. Cela doit s’accompagner d’harmonisation sociale et fiscale, même si tu sais que ce chemin sera long. La construction européenne a été un engagement de ma vie politique. Je le garderai toujours.
Je te propose de chercher ensemble les moyens d’une protection moins naïve, pour reprendre une expression de toi que j’ai souvent entendue dans la campagne. Entre le libre-échange idéologique que nous connaissons et le repli protectionniste dont nous ne voulons pas, je suis convaincu qu’une politique commerciale européenne réaliste est possible : elle est inscrite dans notre projet socialiste sous l’expression de « juste échange ».
C’est pourquoi je partage avec toi l’idée de la réciprocité : tout produit qui entre sur notre continent doit respecter les règles que celui-ci s’impose à lui-même, qu’elles soient sociales ou environnementales. A cet égard, je propose que toutes les rencontres internationales, du type G20, réunissent non seulement les Etats, l’OMC et le FMI, mais aussi l’OIT, c’est-à-dire l’Organisation Internationale du Travail. Je crois qu’il nous est possible, par le combat politique, de défendre l’idée d’une régulation juste des échanges ; je défendrai les intérêts de la France qui, je te l’accorde, ne l’ont pas été suffisamment par les gouvernements de droite des dix dernières années.
Je crois aussi que le droit de la concurrence doit être repensé dans l’Union Européenne et notamment le régime des aides d’Etat. Ce droit plonge ses racines dans le Traité de Rome de 1957 à une époque où les colonies existent encore, où la finance n’est pas mondialisée à ce point, où la guerre froide divise le monde. Ces temps sont clos ! La concurrence s’exerce à l’échelle de la planète, pas seulement à l’intérieur de l’Union. Son droit doit être revu en conséquence.
La zone euro doit avoir une véritable politique de change pour que nos entreprises, grandes ou moyennes, ne soient pas pénalisées par un cours trop élevé de notre monnaie. Il n’est ainsi pas acceptable que la Chine choisisse elle-même le cours de sa monnaie, ce qui conduit à rendre les prix des produits qu’elle fabrique anormalement bas. Plus généralement, il est plus que temps que la mission fondamentale de la Banque centrale européenne soit la croissance, l’emploi, plus que la seule lutte contre l’inflation.
Je défendrai nos intérêts au sein des institutions européennes, mais aussi les intérêts de l’Europe au sein de l’OMC avec beaucoup plus de vigueur. J’entends ainsi faire instaurer le principe de réciprocité commerciale. Il n’est pas normal que la Chine ait un libre accès à nos marchés et qu’en retour, le marché chinois soit si difficile d’accès. J’entends aussi me battre pour inscrire dans ces principes de réciprocité, des clauses environnementales et sociales. L’échange ne peut être juste que si les conditions de travail sont dignes partout chez nos partenaires commerciaux. L’échange doit être aussi juste pour les générations futures et ne pas laisser une empreinte écologique trop coûteuse ou dommageable pour la planète.
Dans le fond, le combat qui s’engage dans ce début de siècle oppose bien les puissances publiques aux marchés. Il est vital d’inverser le rapport de forces entre eux. Pourquoi ? C’est de laisser les marchés faire ce que bon leur semblait qui a fini par imposer à toute et tous « la » règle économique comme repère ultime et incontournable. A cette règle économique, qui nous emmène dans les politiques d’austérités absurdes du moment, j’oppose le choix démocratique. Le bras de fer que nous engageons est un moment de reconquête du choix démocratique sur la règle économique.
C’est d’ailleurs tout le problème qui traverse l’Union européenne. Nous avons su créer une grande zone d’échange, nous avons su nous doter d’une monnaie unique, mais faute d’avoir su tenir la promesse d’une Europe sociale, nous nous retrouvons pris dans l’étau des règles strictement économiques et budgétaires. Le rejet du Traité constitutionnel s’explique largement par cette très forte déception, cette violente désillusion. Les questions démocratique et sociale sont nos meilleurs arguments pour redonner à l’Europe toute sa force. En Europe comme en France, le choix démocratique doit reprendre sa place, au-dessus des mécanismes économiques.
Mais l’autre élément essentiel pour la défense de nos emplois et la progression des salaires, c’est la formation et la compétence des travailleurs.
Nous ne pourrons pas faire progresser durablement les salaires des Français si l’efficacité de notre système productif ne progresse pas elle aussi. Je veux réinvestir massivement dans l’éducation, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, depuis plusieurs années. Pour moi, l’avenir de notre jeunesse est la grande cause nationale qui doit réunir l’ensemble des générations. Je ne me satisfais pas de la dégradation continue du système scolaire depuis 2002, dégradation qui se mesure chaque jour davantage par la baisse du niveau de nos élèves et étudiants par rapport à nos voisins européens, nordiques notamment.
C’est pourquoi j’ai proposé de recréer, d’ici à 2017, 60 000 postes dans l’éducation nationale, postes qui ont été supprimés depuis 2007. Mon objectif est d’accueillir, d’éduquer, de former professionnellement nos jeunes, de diminuer l’échec scolaire, de réduire les redoublements, d’empêcher les fermetures sauvages de classes, d’assurer le remplacement des professeurs absents, d’accueillir les enfants à l’école dès deux ans, de proposer davantage de cours de soutien. Ma résolution à porter ce projet éducatif est sans faille. J’assume cette priorité.
Ton dernier point concerne la VIème République : j’ai la conviction que, sur ce point, nos positions sont aujourd’hui très proches. Tu sais que je ne suis pas attaché à numéroter la République. Les adjectifs qui l’accompagnent me suffisent : selon notre constitution, elle est indivisible, démocratique, laïque, décentralisée. Cela me convient. Reste à faire vivre les mots. Je vais répondre point par point à ton interpellation. Mais je te rappelle qu’un Président ne fait pas tout à lui seul, qu’il a un Gouvernement et un Parlement. Si je suis désigné puis élu, j’ai bien l’intention de les respecter. Je ne serai donc pas un hyper-candidat, prélude à un hyper-président. Je laisse cette méthode à l’actuel locataire de l’Elysée, avec le succès que tu sais !
Je ne suis pas, tu le sais, favorable à la suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Celle-ci a ses inconvénients : un excès de personnalisation des campagnes électorales et la tentation qui s’ensuit de concentrer les pouvoirs entre les mains du seul vainqueur. Ces inconvénients sont à l’évidence décuplés lorsqu’ils sont conjugués à l’élection d’un Président qui lui-même privilégie un exercice solitaire et autoritaire du pouvoir. Mais j’en vois aussi les forces. Quelle autre élection peut autant mobiliser les citoyens, intégrer les jeunes au jeu démocratique, permettre un débat de société aussi partagé ? Cette question du mode d’élection du chef de l’Etat, c’est incontestable, nous a séparés dans le passé. Pour moi, l’essentiel n’est alors plus de changer de République mais de changer la République. Le contenu, me semble-t-il, prime sur la forme. Je vais bien sûr répondre précisément à tes interrogations, mais je souhaite aussi les compléter, sur d’autres sujets, par mes propres propositions.
Tout d’abord sur la pratique politique du pouvoir, résumer ma vision de l’exercice présidentiel est assez simple. Je serai un président qui rassemble, qui fixe le cap et qui arbitre. Je crois à l’intelligence collective et le gouvernement devra gouverner, le parlement délibérer, avec des pouvoirs accrus.
Je mettrai la morale au cœur de mon action de Président. Je m’engagerai ainsi à réformer le statut pénal du Chef de l’Etat, mais aussi celle de ses conseillers que la droite envisage de protéger contre leurs errements, et de mettre ainsi fin à l’impunité présidentielle lorsque les faits reprochés sont sans lien direct avec l’exercice du mandat de Chef de l’Etat.
Je m’engage également à mettre fin aux collusions inacceptables entre les politiques et les puissances d’argent, avec une loi pour moraliser le financement de la vie politique. La création de commissions d’enquêtes parlementaires libres, y compris à l’initiative de l’opposition, doit permettre de donner à nos parlementaires d’accéder à des pouvoirs plus proches de ceux qui existent par exemple aux Etats-Unis, et ainsi de limiter les dérives éventuelles d’un pouvoir exécutif. De même, je partage ton idée d’un contrôle parlementaire renforcé sur les principales nominations, pour mettre un terme définitif au népotisme et au clanisme qui auront marqué de manière spectaculaire la dernière législature.
Le gouvernement doit être au service des citoyens. Je souhaite que notre gouvernement évolue vers une démocratie plus ouverte, où les citoyens soient associés et entendus. La libération des données publiques que tu évoques en est un élément, et je soutiens cette réforme importante. Mais nous devons aller plus loin, systématiser – au niveau local et national – les obligations d’information, de consultation et d’association des citoyens dans la prise de décision et le suivi des politiques publiques. J’associerai donc les citoyens aux décisions les plus importantes, notamment par le biais des partenaires sociaux et des représentants du peuple au Parlement. Je ferai des préfectures, partout en France, de véritables maisons de la République où seront débattues, avant leur présentation au Parlement, les grandes réformes de la mandature : réforme fiscale, refondation de l’école, pacte pour la jeunesse… ; tous ces projets seront ainsi enrichis des expériences des citoyens au niveau local.
La vie démocratique de notre pays devra être sans cesse revivifiée et notre parti modernisé. Ces primaires citoyennes, que tu as défendues dès 2008 sont un succès incontestable. Elles démontrent que l’envie de participer et de débattre n’a pas disparu de la société française, bien au contraire. Plus de deux millions et demi de personnes ont participé au premier tour. Cela confirme la nécessité de reproduire à l’avenir ces primaires, y compris au niveau local et je propose ainsi que le parti socialiste et ses alliés organisent des primaires pour désigner nos têtes de liste aux prochaines élections régionales. Les citoyens doivent être en mesure de participer activement aux décisions et de contrôler réellement leurs élus : c’est pourquoi les référendums d’initiative populaire et les référendums abrogatifs et révocatoires seront inscrits dans les textes.
Je ferai en sorte que chaque député ou sénateur soit contraint de renoncer à postuler à l’exercice d’une fonction exécutive locale. Tu sais comme moi que cette réforme nécessitera de faire voter une loi dès 2012, car les discours sur le non-cumul resteront lettre-morte sans cette contrainte absolue qui s’impose à tous sans exception. Je respecterai l’engagement du PS du non-cumul pour les investitures aux prochaines élections législatives de 2012. Mais le non-cumul doit aussi s’appliquer à la démocratie sociale ! Pour renforcer la démocratie dans l’entreprise et la transparence dans leur gestion, j’interdirai les cumuls abusifs de mandats d’administrateurs au sein de différents conseils de surveillance ou d’administration.
Enfin, je serai un Président garant de l’indépendance de la justice et des médias. S’agissant de la presse, nous devrons faire une nouvelle loi pour garantir la liberté des médias et la protection de leurs sources, et je supprimerai dès mon élection le pouvoir de nomination du président du groupe France Télévisions et de Radio France par le seul président de la République. S’agissant de la justice, nous devrons réformer le conseil supérieur de la magistrature, mettre en oeuvre une réelle indépendance dans la nomination des magistrats du parquet, proscrire les instructions individuelles dans le cadre d’affaires en cours pour couper le cordon entre l’exécutif et la justice, et reconstituer des services d’enquêtes spécialisés dans la lutte contre la criminalité économique et financière qui ont été volontairement affaiblis ces dix dernières années. Je retiens aussi de ton propos la réforme nécessaire du Conseil constitutionnel pour renforcer son indépendance : je partage l’esprit de cette réforme. Enfin, si nous disposons de la double majorité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, nous pourrons enfin modifier la Constitution et permettre aux étrangers non communautaires, de voter dans les mêmes conditions que pour les citoyens de l’Union Européenne. Il nous a souvent été reproché de repousser cette décision. Tant qu’une majorité qualifiée n’était pas atteinte pour modifier la Constitution, c’était impossible. Notre victoire au Sénat change la donne.
Comme tu le vois, sur les sujets démocratiques et institutionnels, nos pensées convergent et j’ai tenu non seulement à répondre à tes propositions, mais aussi à en faire d’autres, afin que ce dialogue que nous avons en toute transparence devant les Français ne s’arrête pas aussitôt la primaire achevée.
Je souhaite enfin t’indiquer que mon programme présidentiel nécessitera, pour être appliqué, le travail d’une équipe gouvernementale traduisant le nécessaire renouvellement de notre vie politique et clairement ancrée à gauche : il va de soi qu’aucun ministre ayant participé aux gouvernements de Nicolas Sarkozy n’en fera partie.
A l’issue de ce bilan que je crois sincère, il ne me semble pas utile de chercher à dissimuler nos différences. Ce serait un procédé très artificiel. Ces différences existent aujourd’hui et existeront sans doute demain encore. Je ne te demanderai pas de te renier si tu décides de me soutenir, et je ne me renierai jamais non plus. C’est sur le respect, la confiance et l’amitié entre nous que je veux fonder notre travail commun. Je crois que nous partageons suffisamment de convictions, sur la maîtrise nécessaire d’un capitalisme financier devenu fou, sur la priorité absolue à accorder à l’éducation et à l’avenir de notre jeunesse pour lutter contre les excès de la mondialisation, sur le besoin d’une rénovation profonde de notre République, pour qu’il nous soit possible de travailler, de convaincre, de gagner et de diriger le pays ensemble.
Je crois en effet à la nécessité de rassembler largement nos forces pour gagner en mai prochain. L’expérience nous a en effet largement appris que la division ne pouvait conduire notre famille politique qu’à la défaite. J’espère l’emporter nettement dimanche, pour conduire avec force notre campagne et porter l’espoir du changement que je sens monter dans notre pays.
Voici, mon cher Arnaud, ce que j’ai souhaité répondre à ton adresse. J’espère que ces quelques lignes auront su te convaincre, ainsi que ceux qui t’ont accompagné lors de ce premier tour. Je veux, à ma manière, avec ma cohérence, assumer la responsabilité de porter ces combats. L’histoire de la Gauche est jalonnée de ces dialogues entre des sensibilités parfois diverses. Tu le sais, j’ai toujours veillé, dans toutes les fonctions que j’ai exercées, à respecter cette diversité, à unifier les différences dans un esprit de rassemblement. C’est bien de cela dont il s’agit aujourd’hui, dans le plus grand, le plus noble combat politique qui soit. Je compte sur toi dans le grand rassemblement qui permettra à la gauche de gagner en 2012.
Bien amicalement,
François Hollande
